De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs 540 345 Groupe IDEC

De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs

2 février 2018

Le 11 janvier 2018, un rapport visant à accélérer le traitement des recours abusifs contre les permis de construire a été présenté par la conseillère d’Etat Christine Maugüé au ministre de la Cohésion des Territoires …

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